Charte du patient hospitalisé

La charte de la personne hospitalisée constitue une actualisation de la charte du patient hospitalisé de 1995, rendue nécessaire par l’évolution des textes législatifs, (notamment les lois du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, du 6 août 2004 relative à la bioéthique, du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie).

La charte, dans sa version intégrale, est disponible sur le site internet du ministère (à partir duquel elle est téléchargeable) en français, en anglais et en braille (en cours). Elle peut également être obtenue gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil dans tous les établissements de santé.

Vous trouverez une version au format A4 et A5 directement téléchargeable ci-dessous.